Introduction

Le terme « dénonciation » (whistleblowing) dans la présente politique fait référence à la divulgation, en interne ou en externe par des employés, de mauvaises pratiques, ainsi que d'actes ou d'omissions illégaux au travail.

Énoncé de politique

Tagra Biotechnologies Ltd. (« Tagra ») exige des dirigeants, des cadres et des employés qu'ils respectent des normes élevées d'éthique professionnelle et personnelle dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités. Tous les employés et représentants de Tagra doivent faire preuve d'honnêteté et d'intégrité dans l'accomplissement de leurs responsabilités et se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Responsabilité de signalement

Cette politique d'alerte professionnelle vise à encourager et à permettre aux employés et à d'autres personnes de faire part de leurs préoccupations sérieuses en interne afin que Tagra puisse traiter et corriger les conduites et actions inappropriées. Il incombe à tous les dirigeants, cadres et employés de signaler toute préoccupation concernant des violations du code d'éthique de Tagra ou des infractions présumées aux lois ou réglementations régissant les activités de Tagra.

Absence de représailles

Il est contraire aux valeurs de Tagra d'exercer des représailles contre tout dirigeant, cadre ou employé qui signale de bonne foi une violation de l'éthique ou une infraction présumée à la loi, telle qu'une plainte pour discrimination, une fraude présumée ou une violation présumée de tout règlement régissant les activités de Tagra. Tout employé qui exerce des représailles contre une personne ayant signalé une violation de bonne foi s'expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Procédure de signalement

Tagra applique une politique de porte ouverte et suggère aux employés de faire part de leurs questions, préoccupations, suggestions ou plaintes à leurs responsables. Si une personne ne se sent pas à l'aise pour s'adresser à son responsable ou n'est pas satisfaite de sa réponse, elle est encouragée à s'adresser au directeur financier (« CFO ») de Tagra. Le responsable ou le directeur financier qui reçoit les signalements doit agir rapidement pour enquêter et/ou résoudre le problème. Les employés ayant des préoccupations ou des plaintes peuvent également les soumettre par écrit directement à leur responsable ou au directeur financier.

Les crimes contre les personnes ou les biens, tels que les voies de fait, le viol, le cambriolage, etc., doivent être immédiatement signalés aux forces de l'ordre locales.

Agir de bonne foi

Toute personne déposant une plainte écrite concernant une violation ou une violation présumée doit agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables de croire que les informations divulguées indiquent une violation. Toute allégation qui ne s'avère pas fondée et dont il est prouvé qu'elle a été faite de manière malveillante ou sciemment fausse sera considérée comme une faute disciplinaire grave.

Confidentialité

Les violations ou violations présumées peuvent être soumises de manière confidentielle par le plaignant. Les signalements de violations ou de violations présumées resteront confidentiels dans la mesure du possible, conformément à la nécessité de mener une enquête adéquate.

Traitement des violations signalées

Le responsable et/ou le directeur financier informera la personne ayant déposé une plainte et accusera réception de la violation ou de la violation présumée signalée. Tous les signalements feront rapidement l'objet d'une enquête et des mesures correctives appropriées seront prises si l'enquête le justifie.

Ron Folman, PDG. Octobre 2025.